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Déclaration ou
Permis de construire
7 jours après la signature de votre bon de commande, votre conseiller commercial transmettra votre dossier au service client pour son enregistrement.
Le + Gustave Rideau :
Gustave Rideau peut vous accompagner dans toutes vos démarches. Nous pouvons, selon vos besoins, vous aider à remplir votre dossier administratif et répondre à toutes vos interrogations. N’hésitez pas, votre conseiller est à votre entière disposition.
Quelles sont les règles d'urbanisme en vigueur ?
Nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l’urbanisme dont dépend votre commune pour la faisabilité de votre projet, car les règles peuvent être différentes selon la commune et selon votre projet. Celui-ci devra être conforme aux règles d’urbanisme applicables sur la commune même si vous n’avez aucune formalité à accomplir.
Selon le Code de l’Urbanisme, 2 cas de figure peuvent se présenter :
Construction d’une piscine et d’un abri de piscine en même temps
| Dimensions du bassin | Abri < à 1,80 m (au point le plus haut) | Abri > à 1,80 m |
| < à 10 m² | Aucune autorisation nécessaire | Déclaration de travaux au préalable |
| Entre 10 et 100 m² | Déclaration de travaux au préalable | Soumis au permis de construire |
Construction d’un abri sur une piscine existante déclarée
| Dimensions du bassin | Abri < à 1,80 m (au point le plus haut) | Abri > à 1,80 m |
| Quelle que soit la surface | Aucune autorisation nécessaire Sous réserve de la consultation du service urbanisme de votre commune |
Déclaration de travaux au préalable |
Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404
Vous avez une question sur votre projet ?
Une question sur votre commande, le permis de construire,
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À tout moment, nous sommes à vos côtés.