© Crédits photos : Alexandre Lamoureux
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La taxe d’aménagement

Sortez vos mètres ! Le paiement de la taxe d’aménagement, entrée en vigueur en 2012,  dépend  de la superficie et de la hauteur de votre abri de piscine. Un abri de piscine bas, semi-plat ou mi-haut (dont le faîtage ne dépasse pas les 1,80 mètre de hauteur) ne sera pas soumis à la taxe d’aménagement contrairement à un abri de piscine haut. 

Si votre abri de piscine est concerné par la taxe d’aménagement, sachez qu’elle ne devra être payée qu’une seule fois, lors du dépôt de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. 

Son calcul est assez simple : il vous faudra multiplier la surface taxable de votre abri par une somme forfaitaire (elle est de 767 € le m² hors Ile-de-France et 870 le m² en région francilienne pour 2021) et le taux départemental et communal/intercommunal de votre lieu de résidence. Pour connaître le taux de collectivité territoriale, profitez de votre passage au service d’urbanisme de votre mairie ou de votre communauté de communes, ou renseignez-vous auprès du centre des impôts. Vous pouvez également simuler le montant de votre taxe d’aménagement sur le site du gouvernement.

Une taxe d’aménagement d’un montant de 1 500 € sera réglée en une seule fois, et un paiement en deux fois peut être envisagé pour les montants supérieurs à cette somme. Bonne nouvelle ! Certaines mairies exonèrent totalement ou partiellement la taxe d’aménagement. 

Les équipes Gustave Rideau sont à votre disposition pour vous renseigner en amont et tout au long de votre projet d’installation d’un abri de piscine.

Le saviez-vous ? La taxe locale d’équipement ou TLE (son ancien nom) a été rebaptisée en 2012. Indispensable pour les finances locales, la taxe d’aménagement contribue à l’aménagement, la préservation ou la restauration des équipements publics et des espaces naturels de la commune de résidence.  

 

La taxe foncière et la taxe d’habitation

Pour rappel, la taxe foncière s’adresse aux propriétaires et s’applique aux logements vides ou occupés, dépendances, parkings… Quant à la taxe d’habitation, elle concerne les logements occupés (à titre principal ou secondaire). Les locataires doivent donc la payer.

Un abri de piscine ne causera a priori pas d’augmentation du montant de ces deux taxes, sauf dans un cas précis, l’abri de piscine adossé. En s’adossant à une maison, l’abri de piscine peut être considéré comme une véranda ou une extension. L’augmentation de la valeur locative du bien peut alors se répercuter sur le montant de vos taxes d’habitation et foncière. 

 

Conclusion : 

Le mot-clé pour bien préparer le budget d’un abri de piscine : l’anticipation. Cela vous permettra de calculer le montant de la taxe d’aménagement ainsi que des éventuelles taxes d’habitation et foncière. Nous ne saurons trop vous conseiller de vous rapprocher des services d’urbanisme de la mairie pour  bien évaluer les sommes dues. En cas de questions ou de doutes, Gustave Rideau est présent à chaque étape de votre projet d’installation d’abri de piscine et vous permet d’envisager les travaux en toute sérénité.

La taxe d’aménagement