1 Déclaration ou
Permis de construire
2 Travaux
préparatoires
3 Validation technique
et prise de cotes
4 Fabrication
sur-mesure
5 Installation de
votre projet

1 Déclaration ou
Permis de construire

7 jours après la signature de votre bon de commande, votre conseiller commercial transmettra votre dossier au service client pour son enregistrement. Nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l’urbanisme dont dépend votre commune pour la faisabilité de votre projet, car les règles peuvent être différentes selon la commune et selon votre projet. Celui-ci devra être conforme aux règles d’urbanisme applicables sur la commune même si vous n’avez aucune formalité à accomplir.

Permis de construire ou déclaration de travaux préalable ?

Le + Gustave Rideau :

Projets soumis à déclaration préalable de travaux

Projets soumis à demande de permis de construire

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*Surface de votre extension**	Surface de votre maison (extension comprise)	Déclaration préalable	Permis de construire	Architecte
Aucune formalité à prévoir pour les surfaces inférieures à 5 m²
– de 20 m²	– de 150 m²	x
+ de 20 m²	– de 150 m²	x (selon PLU)	x (selon PLU)
– de 20 m²	+ de 150 m²	x
+ de 20 m²	+ de 150 m²		x	x

Pour les projets d’extension d’une surface* > à 20 m² dans une habitation de – de 150 m² (travaux compris) située en zone rurale	• Demande de permis de construire à formuler auprès de la mairie de votre commune. • Pas besoin de la signature d’un architecte. • Délai moyen d’instruction de 2 à 6 mois ou plus à partir de la date de dépôt du dossier.
Pour les projets d’extension d’une surface* > à 40 m² dans une habitation de – de 150 m² (travaux compris) située en zone urbaine
Pour les projets d’extension d’une surface* > à 20 m² dans une habitation de + de 150 m² (travaux compris) située en zone rurale	• Demande de permis de construire à formuler auprès de la mairie de votre commune. • Besoin de la signature d’un architecte. • Délai moyen d’instruction de 2 à 6 mois ou plus à partir de la date de dépôt du dossier.
Pour les projets d’extension d’une surface* > à 40 m² dans une habitation de + de 150 m² (travaux compris) située en zone urbaine

Pour les projets d’extension dont la surface* est comprise entre 5 et 20 m² quelle que soit la surface existante de la construction, toutes zones	• Demande préalable de travaux à formuler auprès de la mairie de votre commune. • Pas besoin de la signature d’un architecte. • Délai d’instruction de 1 à 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier.
Pour les projets d’extension dont la surface* est comprise entre 20 à 40 m² dans une habitation de – de 150 m² (travaux compris) située en zone urbaine

1 Déclaration ou Permis de construire