Démarches administratives pour les produits Gustave Rideau : ce qu’il faut savoir

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Avant d’entamer toute démarche, il est recommandé de consulter le PLU de votre commune. Ce document précise les règles d’urbanisme locales et peut imposer des contraintes spécifiques concernant :

• La surface maximale autorisée
• Les matériaux et couleurs à utiliser.
• Les distances à respecter par rapport aux limites de propriété.

Rapprochez-vous de votre mairie pour obtenir ces informations.

Déclaration préalable de travaux

Pour les projets dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux est généralement requise. Cette démarche consiste à informer la mairie de votre projet en fournissant un dossier comprenant :

• Un formulaire Cerfa dûment rempli.
• Un plan de situation du terrain.
• Un plan de masse de la construction.

La mairie dispose d’un délai d’instruction d’environ un mois. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’accord est généralement considéré comme tacite.

Permis de construire

Pour les installations de plus de 20 m², un permis de construire est obligatoire. Le dossier est un peu plus technique, mais reste accessible, surtout avec l’aide de nos équipes.

Pièces attendues : 

• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15)
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15)
• Plans détaillés du projet.
• Notice descriptive des travaux.

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois. Une fois délivré, le permis est valable 3 ans, renouvelable sous conditions.