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Une fois votre projet concrétisé (qu’il s’agisse d’une véranda, d’un carport, d’un abri de piscine ou d’une pergola) certaines démarches réglementaires et fiscales peuvent s'appliquer.
Déclaration aux impôts, taxe d’aménagement, ajustement de votre taxe foncière ou taux de TVA applicable : cette article vous aide à y voir plus clair.
En règle générale, ces obligations peuvent concerner :
Ces règles varient selon les caractéristiques du projet, sa surface, son usage et s’il est considéré comme :
C’est pourquoi il est essentiel de bien connaître les conditions applicables à votre cas.
Vous détenez un permis de construire ou un permis d’aménager pour votre projet ? Vous devez déclarer l’ouverture de votre chantier à la mairie. (Formulaire 13407*10)
Elle est obligatoire une fois les travaux terminés. Elle déclenche le calcul des taxes (aménagement, foncière) et permet d’officialiser la fin du chantier auprès de votre mairie. (Formulaire 13408*10)
Important : elle doit être déposée dans les 90 jours suivant la fin des travaux
Cette taxe s’applique à toutes les nouvelles constructions close qui respecte les critères suivants :
Elle devient alors une une surface de plancher et sera donc soumise à la taxe d’aménagement.
N’est pas concerné par la taxe :
Le montant dépend de la surface du projet (si clos et couvert), de la valeur forfaitaire par mètre carré et des taux fixés par les collectivités locales (souvent entre 1 % et 5 %). Elle peut concerner vérandas, extensions, pergolas et carports clos, abris de piscine…
La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par le propriétaire d’un bien immobilier.
Une nouvelle installation (comme une véranda, une extension ou un abri clos) peut augmenter la valeur cadastrale de votre bien, et donc le montant de cette taxe.
Sont concernées :
Exemples : une véranda ou une extension, une pergola ou un carport rattaché(e) à la maison et fermé(e) avec stores fixes ou parois vitrées sur tous les côtés, un abri de piscine haut et fermé.
Ne sont pas concernés :
Les obligations fiscales (taxes, déclarations…) varient selon le type de produit installé, sa surface, s’il est fermé ou ouvert, et l’usage qui en est fait.
Voici un tableau récapitulatif pour y voir plus clair en un coup d’œil :
| Produit | DAACT | Taxe d’aménagement | Impact taxe foncière |
|---|---|---|---|
| Véranda / extension | Oui | Oui | Oui |
| Pergola/Carport | Oui (si fermée) | Oui si > 5 m² | Oui (si fermée) |
| Abri de piscine | Oui | Oui | Oui |
| Abri terrasse | Oui | Oui (selon surface) | Oui |
Le taux de TVA dépend de deux facteurs principaux :
TVA réduite à 10 %
Depuis 2023, les pergolas et carports sont aussi éligibles à cette TVA réduite sous conditions.
TVA à 20 %
Bon à savoir : le taux applicable est vérifié par nos équipes et précisé dans votre devis personnalisé.
Pour aller plus loin :
Chez Gustave Rideau, notre engagement ne s’arrête pas à la fabrication ou à la pose de votre installation.
Nos équipes sont également à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension des démarches fiscales liées à votre projet : déclaration d’achèvement, taxe d’aménagement, TVA applicable, impact sur la taxe foncière…
Nous vous aidons à identifier les obligations en fonction de votre situation, à anticiper les formalités, et à transmettre les bons documents au bon moment.
Un projet bien mené, c’est aussi un projet bien encadré.
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