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Déclaration ou
Permis de construire
7 jours après la signature de votre bon de commande, votre conseiller commercial transmettra votre dossier au service client pour son enregistrement. Nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l’urbanisme dont dépend votre commune pour la faisabilité de votre projet, car les règles peuvent être différentes selon la commune et selon votre projet. Celui-ci devra être conforme aux règles d’urbanisme applicables sur la commune même si vous n’avez aucune formalité à accomplir.
Le + Gustave Rideau :
À tout moment, y compris dans la phase préalable de la déclaration ou du permis de construire, nous sommes à vos côtés. Si vous le désirez, nous pouvons vous aider à compléter votre dossier administratif. N’hésitez pas, votre conseiller est à votre entière disposition pour répondre à vos questions sur votre projet de pergola.
Permis de construire ou déclaration de travaux préalable ?
Vous êtes un particulier ? Reportez-vous au tableau ci-après pour connaître les démarches administratives obligatoires à suivre :
| Surface de votre pergola | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Pergola indépendante à votre maison | ||
| Aucune formalité à prévoir pour les surfaces inférieures à 5 m² | ||
| de 5 à 20 m² | x | |
| plus de 20 m² | x | |
| Pergola accolée à votre maison | ||
| de 0 à 20 m² | x | |
| plus de 20 m²** | x | |
**Attention, Le seuil des 20 m² est porté à 40 m² si le terrain d’implantation de la pergola est compris dans une zone urbaine d’une commune dotée d’un document d’urbanisme, comme un Plan Local d’Urbanisme (article R.421-17 du code de l’urbanisme).
Vous avez une question sur votre projet ?
Une question sur votre commande, le permis de construire,
la maçonnerie, les délais, le métré, la pose ?
À tout moment, nous sommes à vos côtés.